mixavenue : conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

GLOSSAIRE

Les expressions ci-dessous auront, dans les présentes Conditions générales d’utilisation, la signification exprimée dans ce glossaire.

Mix : enregistrement et/ou montage de fichiers sonores au format MP3

Contenu : ensemble des éléments (images, sons, textes, illustrations, etc….), qui composent et accompagnent les Mix, ou les commentaires.

Service : fonctionnalités et outils fournis à l’utilisateur lui permettant la mise en ligne, le partage, le référencement de mix, le téléchargement de mix, et la possibilité de commenter ces mix.

Formulaire : pour bénéficier du service proposé par mixavenue, l’utilisateur doit obligatoirement remplir un formulaire d’inscription, en ayant préalablement lu et accepté les conditions générales d’utilisation.

Utilisateur : personne physique ayant souscrit au service mixavenue décrit dans ce glossaire et ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

Hébergement : ensemble de prestations informatiques de stockage et de traitement des contenus qui permettent à tout internaute ou à tout utilisateur d’avoir accès aux différents contenus, via une connexion directe ou indirecte aux serveurs. Cette prestation est assurée par la société EXOSOUND.

Tags : mots-clés que l’utilisateur choisit pour référencer ses mix

PREAMBULE

Il est préalablement exposé ce qui suit.

La société EXOSOUND est une société de services, d’édition et d’exploitation de sites Web.
Cette société met à la disposition des internautes un service de partage, de téléchargement et de consultation de contenu multimédia, par le biais de son site Web www.mixavenue, sous réserve de l’approbation des présentes conditions générales d’utilisation. Le site mixavenue se veut un espace de création. Aussi, le contenu mis à la disposition des internautes se doit d’être libre de droits.
La société EXOSOUND ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes inhérents au réseau Internet, tels que la continuité de l’accès au service, la rapidité d’échange de données et la sécurité lors d’échange de données. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires de la loi française, et en particulier le droit d’auteur, le droit des marques et le respect de la vie privée.

Article 1 – OBJET

L’objet des présentes conditions générales d’utilisation est de définir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du service proposé à l’utilisateur par le site mixavenue, ainsi que les obligations dudit utilisateur. La lecture et l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation sont exigées lors de l’inscription au service via le formulaire, et l’utilisateur s’engage donc à les respecter.

Article 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

L’entrée en vigueur de ces conditions générales d’utilisation est effective dès la validation par l’utilisateur du formulaire dûment complété et ce pour une durée indéterminée.
EXOSOUND se réserve le droit de modifier ou de dénoncer ces conditions générales d’utilisation à tout moment.

Article 3 – SOUSCRIPTION AU SERVICE

L’inscription au service se fait obligatoirement en ligne à l’aide du formulaire mis à disposition sur le site. Celui-ci doit être dûment complété par l’internaute qui reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et qui certifie l’exactitude des renseignements fournis.
L’utilisateur reçoit alors un mail de confirmation lui demandant de valider ses identifiants.L’inscription sera effective après cette validation. Il pourra alors, s’il le désire, modifier son mot de passe, dont il doit assurer seul la confidentialité.

Article 4 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies lors de l’inscription ou l’enregistrement du profil de l’utilisateur peuvent être modifiées à tout moment par celui-ci. Elles pourront être utilisées à des fins commerciales par EXOSOUND si, et seulement si, l’utilisateur y consent en cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription.
Vos e-mail, nom, prénom et adresse ne peuvent être consultés par un autre utilisateur. EXOSOUND se réserve cependant le droit de les communiquer à toute autorité réglementaire ou judiciaire en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice.

Article 5 – ACCES ET DISPONIBILITE DU SERVICE

A l’issue de l’inscription, l’utilisateur se voit allouer un compte d’utilisation comprenant un espace de stockage. Il pourra ainsi stocker ses mix, consulter ses commentaires et y conserver ses favoris. La taille maximum d’un mix uploadé est fixée à 30 mega-octets. L’espace alloué à l’hébergement des mix n’est pas limité, ceci sous réserve de modifications ultérieures. Dans ce cas, l’utilisateur en sera informé par mail. Il est convenu entre les parties que la société EXOSOUND n’assure pas la sauvegarde des mix et qu’elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte de contenu stocké. Le service mixavenue propose un système de recherche de mix par mots-clés, catégories, destinations ou recherche avancée qui permet d’accéder facilement aux mix disponibles.
Le service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, exception faite des opérations de maintenance, de pannes, ou de cas de force majeure. EXOSOUND ne pourra également être tenue responsable d’éventuels problèmes de connexion au réseau Internet.

Article 6 – GRATUITE DU SERVICE

Le service mixavenue est gratuit pour l’utilisateur qui prend à sa charge les coûts de connexion à Internet, ainsi que les frais de réalisation des mix.

Article 7 – PUBLICITE

EXOSOUND se réserve le droit d’inclure de la publicité sur toutes les pages du site, y compris les pages où sont publiés les mix, durant le téléchargement d’un mix ou d’une lecture en streaming. EXOSOUND se réserve également la possibilité de rajouter un message sonore à la fin d’un mix. Par contre, EXOSOUND s’engage à ne pas couper un mix par un quelconque message publicitaire.

Article 8 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur sur Internet et plus généralement dans la loi française.
Lors de l’inscription, il s’engage à fournir une adresse e-mail valide, à ne pas créer de fausses identités et à ne pas usurper l’identité d’autrui.
Lors de la création d’un mix ou de l’ajout de commentaires, il s’engage à utiliser un langage correct et en particulier exempt d’insultes à caractère racial ou sexiste.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier que ses contributions ne constituent ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée, ni une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ni une violation des droits à la propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’engage à vérifier que les fichiers mis en ligne sont vierges de tout programme pouvant nuire aux autres utilisateurs tels que virus, spywares, chevaux de Troie, etc.
Chaque utilisateur peut, s’il le juge nécessaire, reporter un abus en utilisant l’onglet prévu à cet effet, en particulier s’il constate une contribution faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, ou ayant de près ou de loin un rapport avec la pornographie infantile ou la pédophilie.
EXOSOUND se réserve le droit de supprimer toute contribution qu’elle jugerait non conforme aux obligations précitées, sans justification et sans préavis.
EXOSOUND rappelle aux utilisateurs que mixavenue se veut un espace communautaire de création, et que son objet n’est en aucun cas de servir de plateforme de téléchargement de contenu non libre de droit. Si un utilisateur ne respecte pas cette obligation, il devra en assurer seul les conséquences, la responsabilité d’hébergeur d’EXOSOUND ne pouvant en aucun cas être mise en cause. L’utilisateur s’engage donc à faire son affaire personnelle de toutes réclamations ou procédures formulées contre EXOSOUND qui se rattacheraient directement ou pas à du contenu mis en ligne par lui, et à régler toutes sommes exigées en réparations et en frais de justice.

Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur garde la pleine propriété de tout contenu, mix ou descriptif, mis en ligne sur le site. Il reconnaît disposer de tous les droits inhérents à ses mix. Il déclare accepter que les autres utilisateurs aient la faculté de les consulter ou de les télécharger à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles. Au cas où un utilisateur voudrait exploiter commercialement le ou les mix d’un autre utilisateur, il doit s’assurer au préalable du consentement de celui-ci.
Au cas où EXOSOUND voudrait exploiter commercialement le ou les mix d’un utilisateur, elle s’engage à lui demander un accord préalable d’exploitation, et à partager selon des modalités à définir contractuellement, les revenus générés par cette exploitation commerciale.

Article 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE D’ EXOSOUND

EXOSOUND est propriétaire du site mixavenue, de la base de données conçue et gérée par elle pour la gestion du service, des marques, brevets, noms, sigles, logos, graphismes ou tout autres signes réalisés par EXOSOUND dans le cadre du service mixavenue. Elle accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation gratuit, personnel et incessible du site.

Article 11 – PREUVE CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés par EXOSOUND constituent la preuve des communications, envois des formulaires, mises en ligne des mix et des commentaires, entre l’utilisateur et EXOSOUND. Ceux-ci, conservés sur un support fiable et durable, dans des conditions maximales de sécurité conformément aux dispositions légales en vigueur à ce jour, feront foi en cas de litiges entre l’utilisateur et EXOSOUND.

Article 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES ET DU SERVICE

EXOSOUND se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation ou les règles d’utilisation du service. Les nouvelles versions seront mises en ligne sur le site mixavenue, l’utilisateur étant tenu de les consulter régulièrement. L’utilisation du service après une modification entraîne un accord tacite des nouvelles Conditions générales d’utilisation. EXOSOUND se réserve le droit de faire évoluer le service mixavenue, et ce sans préavis. EXOSOUND se réserve également le droit d’interrompre définitivement le service sans délai et sans préavis, l’utilisateur ne pouvant se prévaloir de préjudices d’aucune sorte, ni exiger aucun dédommagement.

Article 13 – CESSATION DES RELATIONS

EXOSOUND se réserve le droit de retirer à tout moment et sans préavis l’accès d’un utilisateur au service mixavenue. Pour renoncer au service, l’utilisateur doit en informer EXOSOUND par un e-mail stipulant sa volonté de renonciation, et demandant la suppression de son espace personnel sur mixavenue. Cette renonciation ne dégage pas pour autant la responsabilité de l’utilisateur en cas de non respect de ses obligations au titre de l’article 8 des présentes Conditions générales d’utilisation.